,Conditions générales de vente
1. Objet :
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations de services effectuées par AZ écoloservices.
La demande de services se fait par téléphone ou par mail, l’acceptation de cet ordre par le demandeur ainsi que par AZ écoloservices vaut comme contrat, sans aucune réserve des présentes conditions.
Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant de l’expéditeur ne peuvent, sauf acceptation ecrite de AZ écoloservices, prévaloir sur les présentes conditions. Les relations contractuelles sont régies par les présentes conditions générales de ventes.
AZ écoloservices se réserve le droit de refuser une demande sans qu’aucune justification ni dédommagement ne soit nécessaire. Toutefois, si une annulation de commande est faite de la part du client, AZ écoloservices, se réserve le droit de facturer le temps déjà effectué pour celle-ci à hauteur de 30.- de l’heure.
2. Responsabilité :
La responsabilité de AZ écoloservices est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire, cas de force majeure, vice propre de l’objet, insuffisance d’emballage qui constituent non limitativement des cas d’exonération. Le-dit transport est limité de la prise en main du colis par AZ écoloservices, à la remise en main au destinataire. L’acceptation de la marchandise vaut de décharge de responsabilité, dès lors, aucune réclamation ne sera accordée.
AZ écoloservices a souscrit une assurance concernant le dommage ou le vol de la marchandise à hauteur de 50’000.-
AZ écoloservices se garde le droit d’engager ou non sa responsabilité lors des situations suivantes :
- Dommages occasionnés par un emballage non adéquat
- Non spécification de la fragilité du colis
- La force majeure
3. Nature de la marchandise :
D’une manière générale et sans que cette liste soit limitative, ne peuvent être pris en charge :
- toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;
- les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants
L’expéditeur s’engage à informer AZ écoloservices des particularités non-apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d’avoir des répercussions sur le bon déroulement du transport. Dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à AZ écoloservices des objets relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité de AZ écoloservices.
3.a Transport des animaux :
Le transport d’animaux peut être effectué sous certaines conditions.
Il s’effectue de façon à respecter leur nature, leur bien-être et leur santé. Ils doivent être disposés dans des caisses de transport appropriées à leurs besoins, leur taille et leur espèce (fournies par le propriétaire).
D’autres conditions spécifiques à l’animal lui-même seront définies entre le propriétaire et AZ écoloservices avant la prestation.
AZ écoloservices se garde le droit de refuser le transport s’il considère que les conditions ne sont pas digne du bien être de l’animal.
4. Spécificités et obligations du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.
Le donneur d’ordre engage sa bonne foi quant aux données concernant le poids de la marchandise et la distance de la course. Toutefois, AZ écoloservices se réserve la possibilité de vérifié ces données à l’aide d’une balance en sa possession et/ou de Google maps – vélo à tout moment.
5. Dommages pour cause de retard :
AZ écoloservices met tout en œuvre pour respecter, en temps et en heure, les engagements prit lors de la demande de service, cependant, tout dommage occasionné par un retard n’engage en aucun cas la responsabilité d’AZ écoloservices.
6. Paiement et retard de paiement
La facture est envoyée par mail afin d’adhérer à notre politique écologique. Le paiement doit être effectué par virement bancaire à 30 jours fin de mois.
Tout retard de paiement se verra majoré de la façon suivante:
-10 jours –> Majoration 5%
-20 jours –> Majoration 10%
-30 jours –> Majoration 20%
Au delà, une requête à l’office des poursuites sera déposée.
7. For et loi applicable :
Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales. Le For juridique est à Genève.
8. Modifications des Conditions Générales
AZ écoloservices se réserve le droit de faire évoluer ces présentes conditions générales à tout moment.
Dernière modification 26 novembre 2018